Protection des données personnelles

L'ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi modifié par le Sénat, relatif à la protection des données personnelles (no 809, 860).

La parole est à Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Bastien Lachaud.

Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Danièle Obono, pour le groupe La France insoumise.

En l'absence d'amendements, je vais mettre directement aux voix les articles 8 A à 14 A, à l'exclusion de l'article 10 bis, que la commission a supprimé.

Je suis saisi d'un amendement, no 13, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 15. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir le sous-amendement no 15 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 13.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (nos 490, 592, 579).

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 85 portant article additionnel après l'article 6.

La parole est à Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Nous en venons à l'examen des amendements. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 106.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 64 et 112. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 64.

Je suis saisi de deux amendements, nos 81 et 147, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 81.

Nous en venons à un amendement, no 107, portant article additionnel avant l'article 10. La parole est à M. Stéphane Peu, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 177 rectifié et 159, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Hennion, pour soutenir l'amendement no 177 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements, nos 114, 115 et 116, portant articles additionnels après l'article 10, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Stéphane Peu, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 125 et 176. La parole est à Mme Paula Forteza, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 125.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 94 et 175. La parole est à Mme Paula Forteza, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 94.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 95 et 174. La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l'amendement no 95.

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (nos 490, 592, 579).