Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Chers collègues, il nous reste cinq orateurs à entendre dans la discussion générale. Je propose que nous le fassions avant de lever la séance ; si la ministre en est d'accord, nous écouterons sa réponse aux orateurs au début de la prochaine séance, à vingt et une heures trente. La parole est à M. Cédric Villani.
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
