Protection des données personnelles

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, la protection de la vie privée et des données personnelles est un enjeu de taille, je dirais même un enjeu majeur, dans nos sociétés contemporaines. L'actualité de ces derniers jours, avec ce qu'il faut bien appeler le scandale Facebook, nous en apport...

L'article 14 A doit être supprimé car il me semble dangereux pour nos enfants. Que ceux-ci maîtrisent mieux les outils informatiques que leurs parents, cela me semble certain : aucun doute n'est possible ! En revanche, maîtrisent-ils les risques ? Or, avec cet article, vous faites des mineurs de quinze à dix-huit ans les cibles privilégiées des...

L'Europe, qui joue les gros bras face aux géants des big data, nous demande aujourd'hui de permettre aux adolescents français de livrer leurs informations personnelles sans en avertir leurs parents, ce qui me semble dommageable. S'il est vrai que bon nombre de jeunes s'inscrivent aujourd'hui sur les réseaux sociaux sans en demander la permissio...

L'intelligence artificielle s'invite depuis quelques mois dans les débats, et pour cause : elle est révolutionnaire, car elle est aujourd'hui capable de simuler des décisions de justice. C'est ce qui s'appelle la justice prédictive. Pour y parvenir, des algorithmes permettent d'analyser une très importante quantité de données, qui sont croisées...

Je ne comprends pourquoi il faut ici recourir aux ordonnances. Vous faites valoir que celles-ci serviront uniquement à apporter les corrections formelles et les adaptations nécessaires à la simplification et à la cohérence du droit national par rapport au droit européen. L'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à substituer au terme d'article celui d'alinéa pour une meilleure compréhension.

L'alinéa 8 porte une sévère estocade au secret médical. Car que reste-t-il de celui-ci s'il est la règle dans le domaine de la médecine préventive, de la recherche médicale ou des diagnostics, mais que, parallèlement, il suffit qu'un médecin soit présent pour que l'on puisse le lever ? Parce que ces données médicales sont précieuses, parce qu'e...

Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil de celui que je viens de défendre. Je ne m'attends donc pas à ce qu'il reçoive un avis favorable, mais je vais tout de même le présenter. Les informations relatives à l'état de santé physique et psychique d'un patient sont considérées par la loi comme des données sensibles ; cela tombe sous le sens, t...

L'alinéa 7 de cet article dispose que la CNIL sera amenée à coopérer avec les autorités de contrôle des autres États membres de l'Union européenne. Ce sera l'assurance, pour les utilisateurs européens, que leurs données seront protégées en Europe et dans le monde, car les règles de protection des données s'appliqueront à tous, entreprises comme...