Protection des données personnelles

Tout en connaissant la qualité du travail de Mme la rapporteure, je trouve la proposition de M. Gosselin excellente. Nous avons travaillé, dans le passé, à ouvrir, notamment à l'université, des postes en général confisqués par les grands corps de l'État. Nous devons poursuivre dans cette voie. Nous n'avons pas besoin de nous en remettre au Séna...

Cet amendement a le mérite d'avoir été déposé. Dans le long exposé très clair que vous nous avez fait, madame la garde des sceaux, on voit qu'il n'est pas facile d'obtenir la transparence lorsqu'il y en a besoin. Je crois donc que ce problème est devant nous. Peut-être ce texte n'est-il pas le bon véhicule législatif, mais des propos que vous a...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chère Paula, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues – et je salue en particulier ceux avec lesquels nous travaillons, avec Paula Forteza, au sein du groupe de travail consacré, au sein de notre assemblée, à la démocratie numéri...

Je voulais commencer en vous indiquant que ce projet de loi était attendu depuis longtemps. Il est le fruit d'un travail commun des CNIL européennes dans le cadre du G29, travail qui a largement inspiré les institutions de l'Union européenne lorsqu'elles ont élaboré le règlement et la directive que nous avons à présent à transposer dans notre d...

Soyons réalistes ! La plupart des administrés subissent ces décisions avec résignation. Ils ne perdent pas leur temps à solliciter une explication quant au fonctionnement de l'algorithme qui a conduit à la décision les concernant.

Alors que les algorithmes tendent à devenir incontournables comme dispositifs d'aide à la prise de décision administrative, ils se substituent peu à peu aux motivations de la décision administrative elle-même. Il importe donc, avant tout, que nos concitoyens soient informés de leur fonctionnement. Or, ne nous racontons pas d'histoirse : seule ...

… et de l'assurer en priorité aux territoires et aux milieux les plus isolés. Je sais que vous avez ce souci, mais je ne pouvais parler du numérique à la tribune sans faire état de cette difficulté que nous rencontrons tous sur nos territoires.

Je remercie les administrateurs pour leur travail, la ministre pour son discours très éclairant sur les orientations voulues par le Gouvernement et le secrétaire d'État pour la ferveur qu'il met à nous faire aimer le numérique.