Les amendements de Marietta Karamanli pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi revient devant notre assemblée après que la commission mixte paritaire, réunie pour l'occasion, a échoué à trouver un accord. Le Sénat avait proposé des modifications intéressantes, qui concernaient, ent...
Les interventions précédentes, émanant de divers bancs de cette assemblée, témoignent d'une préoccupation commune. Nous espérons, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, que vous serez sensibles à cette unanimité. Il s'agit de supprimer du second alinéa de l'article 17 bis la mention d'une justification économique. Il nous semble tr...
La protection des données personnelles est d'abord un enjeu en termes de libertés et de droits des personnes. Ces derniers jours, un tribunal de Berlin a jugé illégale l'utilisation par Facebook des données personnelles de ses utilisateurs, estimant que le réseau social ne les avait pas informés de manière pertinente de l'usage qu'il en fait. C...
Cet amendement, que nous avons déjà évoqué en commission des lois, est important et je tiens à saluer la discussion que nous avons eue avec Mme la rapporteure et Mme la ministre sur ce texte très important, sur lequel nous avons beaucoup avancé dans le cadre des négociations au niveau européen. L'amendement concerne l'utilisation des algorithm...
Je vous remercie, madame la rapporteure, pour votre volonté de compléter le dispositif. Je vous remercie aussi, monsieur le secrétaire d'État, pour les éléments que vous avez évoqués. Cependant, un élément vous a manqué pour être vraiment complet : c'est que la majeure partie des personnes concernées par de telles décisions ne demandent pas ces...
Ce débat montre bien à la fois l'inquiétude de certaines populations de nos territoires et la volonté d'aller plus loin de ceux qui se sentent à l'aise avec tout cela. Il faut arriver à concilier ces divers besoins. L'exemple de l'algorithme qui a été utilisé pour l'orientation des étudiants illustre le besoin de transparence, et celle-ci devra...