Protection des données personnelles

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (nos 490, 592, 579).

Cet après-midi, l'Assemblée a entendu tous les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

La parole est à Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Quel est l'avis du Gouvernement ? Même avis. En commission des lois, nous avons émis un avis favorable à l'amendement présenté par Mme la rapporteure visant à élargir la possibilité pour la CNIL d'émettre des règlements types relatifs aux données biométriques, génétiques et de santé, qui ne se limitent pas à la seule sécurité. S'agissant des a...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 38 et 111. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 38.

La parole est à Mme Christine Hennion, rapporteure au nom de la commission des affaires européennes, pour soutenir l'amendement n° 181.

Je suis saisie de deux amendements, nos 40 et 104 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 40.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 152 et 163. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 152.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 41.

Je suis saisie d'un amendement, no 54, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 24 et 162, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 24.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 78 et 161. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 78.

Nous approchons de l'heure de levée de la séance dont nous avons convenu durant la suspension : si nous voulons terminer l'examen des quatre amendements à cet article, je vous demande de bien vouloir synthétiser vos prises de parole, faute de quoi je serais obligée de l'interrompre et nous le reprendrions demain. Quel est l'avis de la commissi...