Protection des données personnelles

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (nos 490, 592, 579).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement no 134 portant article additionnel après l'article 13.

La parole est à Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 134.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 90 rectifié, 144 rectifié et 167 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 90 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 62 et 75, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 62.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 86, 91, 92 et 184, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 86.

Les amendements nos 91 et 92 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Bruno Bonnell, pour les soutenir.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 184 de la commission et donner l'avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune.

Je suis saisie d'un amendement, no 35, de suppression de l'article 14 A. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour le soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 69, 21 et 10, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 69.

Mes chers collègues, je vous rappelle que nous devrons lever la séance à minuit. Je vous invite donc à limiter vos prises de parole à un orateur par groupe. La parole est à M. Philippe Gosselin.

Je suis saisie d'un amendement no 103 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 182. La parole est à Mme Paula Forteza, rapporteure, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 19, portant article additionnel après l'article 14 A. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 53 et 119. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 53.

Je suis saisie de deux amendements tendant à introduire un article additionnel après l'article 14. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 61.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 74 rectifié, 149 rectifié et 160 rectifié. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour soutenir l'amendement no 74 rectifié.

Sur l'amendement no 71 rectifié, portant article additionnel après l'article 15, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 56 ?

Monsieur Ruffin, je ne peux vous donner la parole, M. Prud'homme s'étant déjà exprimé. Je mets aux voix l'amendement no 71 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 87 et 165. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 87.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 70, 73, 109 et 150. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 70.