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Je suis saisie de deux amendements, nos 110 et 151, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 110.

Je suis saisie de deux amendements tendant à la création d'un article additionnel après l'article 17. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 169.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 31, 58, 120 et 129. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 31.

Nous en venons à un amendement portant article additionnel après l'article 20. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement no 155.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 32 et 89. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 32.

Nous en venons à un amendement portant article additionnel après l'article 22. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 84.

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 13 février, après les questions au Gouvernement.