Protection des données personnelles

Nous partageons, avec mon collègue Éric Bothorel, non seulement la première et la dernière lettres de notre nom de famille, mais surtout une détermination.

J'avais dit que je mentionnerais à nouveau, en nouvelle lecture, sans toutefois déposer d'amendements, la problématique de la propriété des données, car il est important de ne pas l'oublier. À l'avenir, et à la lumière des récents scandales, nous devrons répondre à cette préoccupation. La question de la propriété, qu'il s'agisse de droits morau...

L'auteure de ces deux amendements est Mme Brocard. Chers collègues, savez-vous combien de fois, chaque jour, vos données personnelles, votre géolocalisation, votre adresse IP, vos goûts, vos opinions, votre situation familiale sont traités, malaxés, enrichis, extraits, pour vous délivrer une publicité, vous cibler ou vous envoyer un courriel ?...

N'étant pas un expert en ordonnances, je n'irai pas sur ce terrain. L'objectif de ces amendements est de bon sens. Pour avoir été moi-même spécialiste de ce domaine et pour savoir écrire en code HTML, je peux vous assurer qu'on peut, avec la meilleure bonne foi du monde, essayer de garantir la logique d'un consentement, l'apparition ou la dispa...

Si le RGPD constitue une avancée au regard de l'opacité actuelle du traitement de notre vie numérique, il n'est qu'une étape. Il permet à chaque individu de repérer et de piloter le flux de ses données numériques, mais il est muet sur la valeur patrimoniale et morale de ces dernières. Pourtant, nous vivons un moment de l'histoire du monde où, ...

Je comprends que le présent texte vise à protéger les données personnelles. Il n'en reste pas moins qu'il faudra se poser les questions – évoquées par de nombreux orateurs au cours de la soirée – qui touchent aux techniques et aux digital natives, véritable évolution de notre civilisation.

Lorsque mon collègue Éric Bothorel a parlé de la liberté de choisir son moteur de recherche, on s'est reporté à des textes trop simplifiés ou trop complexes. Lorsque j'ai évoqué le problème des droits patrimoniaux ou moraux, on m'a expliqué que ce n'était pas le moment. Comptez sur nous pour persister dans cette voie, car nous assistons à un vé...