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Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4905

Amendement N° CL42 (Adopté)

Publié le 13 janvier 2022 par : M. Pont.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 4905 modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 1er

Supprimer l’alinéa 11.

Exposé sommaire :

Cet amendement maintient l'application du passe sanitaire aux grands magasins et centre commerciaux.

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