Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4905

Amendement N° CL53 (Adopté)

Publié le 13 janvier 2022 par : M. Pont.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la date :

« 31 juillet 2022 »,

supprimer la fin de cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement supprime la restriction, introduite par le Sénat, à la prise en charge intégrale des téléconsultations, afin que celle-ci soit la plus large possible dans le contexte sanitaire difficile actuel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.