Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4905
Amendement N° CL54 (Adopté)
Publié le 13 janvier 2022 par : M. Pont.
Projet de loi N° 4905 modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Article 1er septies A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l’article 1er septies A, introduit au Sénat, qui reprend un dispositif que le Sénat avait déjà introduit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et que l’Assemblée avait supprimé en nouvelle lecture, dans la mesure où l'information souhaitée est déjà produite de façon régulière.
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