Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4905
Amendement N° CL57 (Adopté)
Publié le 13 janvier 2022 par : M. Pont.
Projet de loi N° 4905 modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Article 1er nonies B
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Exposé sommaire :
Amendement de suppression d'un dispositif non normatif adopté par le Sénat.
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