Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 312 (Adopté)
Publié le 14 janvier 2022 par : M. Pont.
Texte de loi N° 4909
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« des documents mentionnés au premier alinéa du même 2° »
les mots :
« justificatif de statut vaccinal ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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