Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 313 (Adopté)
Publié le 14 janvier 2022 par : M. Pont.
Texte de loi N° 4909
Article 1er (consulter les débats)
A l’alinéa 53, après la seconde occurrence du mot :
« mots : « »
insérer le mot :
« âgés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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