Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 60 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Lorho, M. Meizonnet, M. Chenu.
Texte de loi N° 4909
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
Cet alinéa est déjà satisfait au 3° du présent II du même article, qui dispose que les systèmes d'information ont pour finalité "l'orientation des personnes infectées, et des personnes susceptibles de l'être, en fonction de leur situation, vers des prescriptions médicales d'isolement prophylactiques, ainsi que l'accompagnement de ces personnes pendant et après la fin de ces mesures". Cet alinéa est donc supprimé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.