Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 69 (Retiré)
Publié le 14 janvier 2022 par : M. Di Filippo.
Texte de loi N° 4909
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 21 :
« Un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal, pour le temps nécessaire à l’achèvement de ce schéma. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas pénaliser les personnes qui entameraient maintenant leur parcours de vaccination. Le gouvernement ne cessant de changer de stratégie et d’injonctions à l’égard de la population, il est indispensable de laisser aux Français le temps et la possibilité de s’y conformer s’ils le souhaitent, et de ne pas faire peser de contraintes excessives des personnes qui auraient commencé leur schéma de vaccination, contraintes qui pourraient également entraver leur vie familiale et professionnelle.
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