Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 281 (Non soutenu)
Publié le 14 janvier 2022 par : M. Breton, Mme Bassire.
Texte de loi N° 4909
Article 1er
Rédiger ainsi l’alinéa 21 :
« Un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal, pour le temps nécessaire à l’achèvement de ce schéma. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, il s’agit d’encourager ceux qui jusque là n’avaient pas pu ou pas voulu se faire vacciner.
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