Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 75 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Lorho, M. Meizonnet, M. Chenu.
Texte de loi N° 4909
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire :
Empêcher les Français de se déplacer constitue une violation de la liberté de circulation garantie par l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme depuis 1948 ; restreindre un peu plus cette liberté est inopportun alors même que le variant omicron est moins virulent que la maladie originelle.
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