Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC110 (Adopté)
Publié le 2 février 2022 par : M. Raphan.
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« Le »,
les mots : « Les I et III du ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« entre »,
le mot :
« entrent ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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