Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC112 (Adopté)
Publié le 2 février 2022 par : M. Raphan.
Substituer à l’alinéa 10 l’alinéa suivant :
« La part des sièges réservés à des licenciés ayant une qualité particulière, au sein des instances dirigeantes de la fédération, ne peut représenter plus de 25 %. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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