Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC115 (Adopté)
Publié le 2 février 2022 par : M. Raphan.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article confie au CNOSF la charge d’établir une charte nationale du bénévolat sportif.
Une telle charte ne paraît pas pertinente, et pourrait même constituer un signal négatif envoyé aux bénévoles du mouvement sportif.
Il est par conséquent proposé de supprimer l’article.
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