Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC118 (Adopté)
Publié le 2 février 2022 par : M. Raphan.
À l’alinéa 2, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« celles commises ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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