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Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930

Amendement N° AC119 (Adopté)

Publié le 2 février 2022 par : M. Raphan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 4930 modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel

Article 8 ter

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« association »,

le mot :

« affiliation ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir le terme d’affiliation pour désigner les relations entre le comité sportif et la ligue régionale. Ce terme est en effet plus adapté que celui d’association.

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