Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC133 (Adopté)
Publié le 2 février 2022 par : M. Cédric Roussel, M. Raphan, Mme Calvez.
Rédiger ainsi le titre :
« Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le titre de la proposition de loi telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.