Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930

Amendement N° AC48 (Adopté)

(3 amendements identiques : AC28 AC25 AC77 )

Publié le 1er février 2022 par : M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 4930 modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel

Article 1er quinquies B

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er quinquies B, inséré au séance au Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org