Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC55 (Adopté)
(1 amendement identique : AC109 )
Publié le 1er février 2022 par : M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le dernier alinéa de l’article L. 141‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la disposition supprimée lors de l’examen en commission au Sénat qui visait à imposer la parité au sein du bureau du CNOSF.
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