Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC109 (Adopté)
(1 amendement identique : AC55 )
Publié le 2 février 2022 par : M. Raphan.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le dernier alinéa de l’article L. 141‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'article 5 bis A tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.