Amendement N° AC8 (Tombe)

Eu égard à la multiplication des polémiques liées à la participation des femmes transgenres aux compétitions sportives, qui s’accompagne d’une libération de la parole transphobe dans la société, il paraît opportun d’étendre le champ de l’article 332‑7 du code du sport à la manifestation à la provocation ou la manifestation à la haine ou à la violence transphobe lors d’une manifestation sportive.

Une telle proposition apparaît cohérente avec plusieurs dispositions spécifiques du code du sport à l’instar du premier alinéa de l’article L. 332‑18 et du troisième alinéa de l’article L. 332‑19 qui prévoient déjà d’incriminer les discriminations commises à raison de l’identité de genre.