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Parité dans le bloc communal — Texte n° 4966

Amendement N° 17 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 1 5 )

Publié le 31 janvier 2022 par : M. Warsmann.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 4966 sur la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587).

Article 1er

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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