Parité dans le bloc communal — Texte n° 4966
Amendement N° 2 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2022 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 4966 sur la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« À défaut, un mode de scrutin majoritaire avec panachage et suppression de noms est réalisé, encadré par une simple obligation de se présenter sur une liste complète respectant la parité. »
Exposé sommaire :
À défaut d'avoir une parité absolue, l'objectif de cet amendement est d'obtenir une parité dans les candidatures, tout en conservant un système qui limite la pénurie de candidats.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.