Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4976
Amendement N° AC17 (Adopté)
Publié le 3 février 2022 par : Mme Colboc, Mme Brugnera.
Proposition de loi N° 4976 modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Article 3 ter
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « et de lutte contre le harcèlement dans le cadre universitaire ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir l’article 3 ter supprimé par le Sénat en première lecture.
Il modifie l’article L822‑1 du code de l’éducation pour inscrire dans les missions des CROUS, la lutte contre le harcèlement en milieu universitaire.
Si nous souhaitons lutter efficacement contre le harcèlement des étudiants, il est important d’impliquer l’ensemble des acteurs qui organisent la vie étudiante sur le volet de la prévention, de l’identification et du traitement des situations de harcèlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.