Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 4985

Amendement N° 111 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 12 52 )

Publié le 5 février 2022 par : Mme Ménard.

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Texte de loi N° 4985

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

Cet alinéa est par essence déséquilibré en ce qu'il oblige à la seule présentation des méthodes abortives sans qu'aucune alternative à celles-ci ne soient proposée.
Il convient donc de supprimer cet alinéa.

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