Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 4985
Amendement N° 60 (Rejeté)
Publié le 2 février 2022 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire.
Texte de loi N° 4985
Article 1er bis (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après le mot :
« exigée »,
insérer les mots :
« , particulièrement en matière d’expériences en bloc gynécologique, ».
Exposé sommaire :
L’Ordre des sages-femmes estime que « la capacité d’effectuer une IVG instrumentale ne peut pas être ouverte à l’ensemble des sages-femmes ». Pour pouvoir exercer pleinement cette compétence, il s’agira de mettre en œuvre une formation en matière d’expériences en bloc gynécologique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.