Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 4985
Amendement N° 87 (Non soutenu)
Publié le 4 février 2022 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4985
Article 1er bis
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Une sage-femme est par définition une « personne dont le métier est de surveiller la grossesse et d’assister les femmes lors de l’accouchement. » Sa vocation n’est pas de procéder à des avortements.
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