Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 499

Amendement N° 41 (Adopté)

(1 amendement identique : CF49 )

Publié le 18 décembre 2017 par : M. Giraud.

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I. – Supprimer l'alinéa 13.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 17 et 18.

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de revenir au texte de l'Assemblée nationale sur l'article 16, relatif à la prorogation de la réduction et du crédit d'impôt au titre des acquisitions et des travaux forestiers, en supprimant l'aménagement apporté par le Sénat en matière de reprise du crédit d'impôt.

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