Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 499
Amendement N° 7 (Adopté)
Publié le 19 décembre 2017 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 499 de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017
Article 23 duodecies (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les dispositions de l'article 23 duodecies ont été adoptées par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture et intégrées à l'article 45 quinquies du projet de loi de finances pour 2018.
Par coordination, il est proposé de supprimer l'article 23duodecies.
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