Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 499
Amendement N° CF19 (Adopté)
(1 amendement identique : 54 )
Publié le 18 décembre 2017 par : M. Giraud.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article fait bénéficier du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % les droits d'entrée pour la visite d'un parc zoologique. Il est proposé de supprimer cet article introduit dans le projet de loi de finances rectificative par le Sénat.
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