Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 499
Amendement N° CF53 (Adopté)
(1 amendement identique : 91 )
Publié le 19 décembre 2017 par : M. Giraud.
Rédiger ainsi l'alinéa 14 :
« a) Au 1°, le montant : « 0,123 € » est remplacé par le montant : « 0,133 € » et au 2°, le montant : « 0,092 € » est remplacé par le montant : « 0,100 € » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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