Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 499

Amendement N° CF9 (Adopté)

Publié le 18 décembre 2017 par : M. Giraud.

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À l'alinéa 2, rédiger ainsi le tableau :

«

(En millions d'euros)*

RessourcesChargesSoldes

Budget général

Recettes fiscales brutes/dépenses brutes1 7243 400

À déduire : Remboursements et dégrèvements5050

Recettes fiscales nettes/dépenses nettes1 6743 350

Recettes non fiscales427

Recettes totales nettes/dépenses nettes2 1013 350

À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne‑1 574

Montants nets pour le budget général3 6753 350325

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants

Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours3 6753 350

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens‑1010

Publications officielles et information administrative

Totaux pour les budgets annexes‑1010

Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :

Contrôle et exploitation aériens

Publications officielles et information administrative

Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours‑1010

Comptes spéciaux

Comptes d'affectation spéciale1 8881 8880

Comptes de concours financiers415‑153568

Comptes de commerce (solde)‑500

Comptes d'opérations monétaires (solde)

Solde pour les comptes spéciaux67

Solde général402

* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous‑totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

»

Exposé sommaire :

Cet amendement rectifie l'évaluation des conséquences sur l'équilibre général pour 2017 des différentes dispositions de ce projet de loi.

Il tient compte de l'ensemble des articles adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat en première partie, à l'exception des conséquences de l'amendement adopté par le Sénat sur l'article 3bis qui prévoit la suppression du prélèvement de 27 millions d'euros sur les ressources accumulées de l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Un précédent amendement propose en effet le rétablissement de la rédaction de l'article 3bis dans sa version issue des travaux de l'Assemblée nationale.

En conséquence, le montant des recettes non fiscales, des recettes totales nettes, du solde du budget général et du solde budgétaire de l'État est révisé à la hausse de 27 millions d'euros.

Exprimé en milliards d'euros avec une décimale, le déficit budgétaire est inchangé et donc maintenu à 74,1 milliards d'euros, au niveau du texte initial du projet de loi. Il s'ensuit que le tableau de financement, lui-même exprimé en milliards d'euros avec une décimale, n'a pas besoin d'être modifié.

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