Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Sous-Amendement N° 164 à l'amendement N° 19 (Adopté)
Publié le 9 février 2022 par : M. Raphan.
Texte de loi N° 4994
Article 8 bis A (consulter les débats)
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« pour toutes et tous ».
Exposé sommaire :
L'amendement, qui vise à mieux lutter contre les violences et les discriminations, vise les activités sportives « pour toutes et tous », ce qui s’insère ici assez mal.
Sur le fond, il est précisément question de lutte contre les discriminations : il est donc entendu que toutes et tous seront concernés. C’est l’objet même de l’insertion.
Le présent sous amendement supprime donc cette mention.
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