Choix du nom issu de la filiation — Texte n° 5036
Amendement N° CL5 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL12 )
Publié le 17 février 2022 par : M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Proposition de loi N° 5036 modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer cet article qui entend faire du nom d'usage un droit à la carte.
En effet, permettre, sans aucune restriction et justification légitime, de changer de nom revient à donner la primauté d'un droit individuel plutôt qu'un droit objectif, assurant aussi une certaine stabilité.
Cette proposition de loi permet de nombreuses incohérences : si un parent change de nom, mais que ses enfants de plus de 13 ans ne le souhaitent pas, cela veut dire que les enfants auraient un nom différent de leur parent ? C'est absurde.
Cette proposition de loi s'inscrit dans un processus de perte des valeurs, de perte de son identité, de détraditionnalisation de la société au profit d'un individualisme exacerbé.
Si une réforme est nécessaire, une telle libéralisation apparaît être négative pour la société et pour les individus aux-mêmes.
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