Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel — Texte n° 516
Amendement N° AS1 (Rejeté)
Publié le 23 janvier 2018 par : M. Cinieri.
La première phrase du second alinéa de l'article L. 176‑2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail ».
Exposé sommaire :
Cet amendement reprend une des recommandations du rapport d'information n° 4487 de février 2017 sur l'épuisement professionnel ou « burn out » à l'initiative des députés Yves Censi et Gérard Sebaoun.
Il est ainsi proposé que la commission chargée d'apprécier la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles évalue également le coût des pathologies psychiques liées au travail qui actuellement supporté par l'assurance maladie.
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