Récépissé de contrôle d'identité — Texte n° 520

Amendement N° CL17 (Rejeté)

(5 amendements identiques : CL2 CL6 2 6 10 )

Publié le 22 janvier 2018 par : Mme Lorho.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'établissement d'un récépissé dans les conditions énoncée dans le présent article n'aide en aucun cas le travail des forces de l'ordre, déjà difficile : rappelons que 94% des policiers expriment un malaise dans leur métier. Il a été rappelé dans l'exposé des motifs de ce texte de loi que les conditions de travail difficile des forces de l'ordre peuvent aller jusqu'à pousser à des comportements suicidaires. Le syndicat « Alliance Police National », syndicat majoritaire, a récemment demandé qu'un groupe d'étude sur les métiers de la sécurité à l'Assemblée nationale soit créé. L'objectif étant de remettre à plat les missions des policiers et de simplifier les procédures. Cet article de loi sera vu à juste titre par les forces de l'ordre comme une nouvelle restriction de leurs moyens.

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