Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité — Texte n° 530
Amendement N° CL45 (Adopté)
Publié le 15 janvier 2018 par : M. Euzet.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« après la première occurrence de la lettre : « B », sont insérés les mots : « et C » »,
les mots :
« la première occurrence des mots : « catégories A, B » est remplacée par les mots :« des catégories A, B et C » ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de rédaction.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.