Publié le 15 janvier 2018 par : M. Euzet.
À l'intitulé du titre III, substituer au mot :
« Galileo »
les mots :
« de radionavigation par satellite ».
Il ne semble pas judicieux d'utiliser dans la loi le termeGalileo, qui est un nom commercial susceptible d'évoluer avec le temps.
La cohérence appellerait plutôt une reprise de l'intitulé choisi à l'article 22 pour figurer dans le code de la défense, à savoir «radionavigation par satellite ».
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