Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité — Texte n° 530

Amendement N° CL48 (Adopté)

Publié le 15 janvier 2018 par : M. Euzet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'intitulé du titre III, substituer au mot :

« Galileo »

les mots :

« de radionavigation par satellite ».

Exposé sommaire :

Il ne semble pas judicieux d'utiliser dans la loi le termeGalileo, qui est un nom commercial susceptible d'évoluer avec le temps.

La cohérence appellerait plutôt une reprise de l'intitulé choisi à l'article 22 pour figurer dans le code de la défense, à savoir «radionavigation par satellite ».

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