Modalités de dépôt de candidature aux élections — Texte n° 545

Amendement N° 17 (Irrecevable)

Publié le 16 janvier 2018 par : Mme Kuster.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

La dernière campagne législative a vu fleurir sur les panneaux électoraux de bien curieuses affiches : des candidats s'y présentaient, par l'intermédiaire d'un photomontage, épaule contre épaule avec le président de la République nouvellement élu. Outre l'atteinte portée, en l'espèce, à la séparation des pouvoirs et au principe selon lequel le président de la République est le président de tous les Français et non celui d'un camp, il n'est pas acceptable que figure sur les supports officiels de campagne (affiches, bulletins de vote et circulaires) la photographie d'une personnalité qui n'est pas candidate au mandat qui donne lieu à élection ; et ce d'autant moins que rien n'interdit en l'état d'exprimer très clairement son affiliation politique par le biais d'un slogan et/ou d'un logo. L'objet du présent amendement vise, au fond, à rappeler une évidence : seuls celles et ceux qui sont candidats à une élection peuvent figurer sur les documents officiels de campagne.

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