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Dossier sur le site de l'Assemblée

Modalités de dépôt de candidature aux élections

Mots-clés

élection liste outre-mer
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  France Insoumise    PCF & ultramarins    PS et divers gauche  
  En Marche    MoDem    LR proches d'En Marche & UDI    Les Républicains  

Organisation du dossier

  • Deuxième lecture
  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Article 1er a
  • Article 1er
  • Article 1er bis
  • Article 2
  • Article 2 bis a
  • Article 2 bis
  • Article 3
  • Article 4 bis
  • Article 5
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 422 (16 amendements)
  • Texte de la commission N° 545 (17 amendements)
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2018 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Bastien Lachaud (1724 mots)
  • Jean-Louis Masson (1289 mots)
  • Cécile Untermaier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1189 mots)
  • Jean-Paul Lecoq (970 mots)
  • Paul Molac (954 mots)
  • Jean Terlier (941 mots)
  • Isabelle Florennes (609 mots)
  • Nicole Dubré-Chirat (605 mots)
  • Rémy Rebeyrotte (528 mots)
  • Maina Sage (348 mots)
  • Marc Le Fur, président (165 mots)
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