Modalités de dépôt de candidature aux élections

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale lors de la précédente législature par Bruno Le Roux et Laurence Dumont – entre autres. Les auteurs de ce texte estimaient que les dispositions du code électoral relatives aux modalités de dépôt de ca...

Je défendrai tous mes amendements, tout en ne m'exprimant, pour l'essentiel, que sur celui-ci. Loin de moi l'idée de ne pas considérer cette proposition comme intelligente, car elle l'est. Elle contribue en effet à la moralisation de la vie publique, et à cet égard s'inscrit tout à fait dans la démarche initiée sous la XVe législature. Nous s...

Il nous paraît en outre important, au nom de la transparence, que la personne qui s'engage comme remplaçant, suppléant ou colistier sache à quel parti appartient le candidat qui le sollicite, conformément à la nomenclature en usage. Nous souhaitons donc que l'article 1er A soit modifié en conséquence. Il me semble que nous nous honorerions à f...

Monsieur Lecoq, peut-être n'avez-vous pas lu dans le détail les amendements que nous proposons, mais la possibilité d'être sans étiquette est prévue. Il est tout à fait possible de se déclarer « sans étiquette ». Je sais fort bien que dans les villages ou les villes moyennes, il y a très fréquemment des listes sans étiquette, ou tout du moins d...

Il est tout à fait honorable de s'engager politiquement au sein d'un parti, tout comme il est tout à fait honorable de se présenter sans étiquette. Il n'y a pas de raison de le dissimuler. C'est pourquoi je maintiens mes amendements.