Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (nos 422, 545).
La parole est à Mme Cécile Untermaier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique. Mes chers collègues, nous allons innover puisque les amendements sont désormais consultables sur la tablette que chacun d'entre vous doit avoir en main.
Nous en venons à une série d'amendements que nous devons au travail assidu de M. Jean-Louis Masson. Vous n'êtes d'ailleurs pas obligé de tous les défendre, monsieur Masson… Quoi qu'il en soit, je vous donne la parole pour soutenir l'amendement no 1.
